Dernière mise à jour : 03/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Outils Coupants de Normandie, située en Normandie, France, et toute personne souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire de l’un de nos commerciaux, agents, par email, par téléphone ou directement via notre site internet https://outils-coupants-normandie.com. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
1. Produits et services
La société Outils Coupants de Normandie propose une gamme d’outils coupants standards destinés principalement aux professionnels de l’usinage et de l’industrie. En complément de la vente de ces produits, nous offrons un service d’affûtage facturé à l’unité, réalisé exclusivement sur des outils fournis par nos clients.
Concernant notre politique tarifaire, nous accordons des remises sur volume pour les commandes passées directement via nos commerciaux ou agents. Cependant, ces offres ne s’appliquent pas aux commandes effectuées via notre site internet. Sur ce dernier, des promotions exceptionnelles et limitées dans le temps peuvent être proposées.
2. Commandes et paiements
Les commandes peuvent être passées par plusieurs canaux, à savoir : auprès de nos commerciaux ou agents, par email à l’adresse ocdn.commandes@orange.fr, par téléphone au 02 35 90 22 53, ou encore directement via notre site internet.
En ce qui concerne les modalités de paiement, les commandes passées par l’intermédiaire de nos commerciaux, agents, par téléphone ou par email doivent être réglées sous un délai de 30 jours nets, par virement bancaire ou chèque. Pour les achats réalisés via notre site internet, le règlement doit être effectué intégralement au moment de la commande, uniquement par carte bancaire.
Aucune pénalité de retard n’est appliquée en cas de non-paiement dans les délais, cependant, la société Outils Coupants de Normandie se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande tant que le règlement des factures en attente n’a pas été effectué.
3. Livraison des produits
Nous assurons nos livraisons exclusivement via Chronopost, avec un délai moyen de 48 heures après expédition, sauf problème indépendant de notre volonté. Pour toute commande passée avant 15h, l’expédition a lieu le jour même.
Les frais de livraison sont fixés à 15 € pour toute commande inférieure à 150 €. Au-delà de ce montant, la livraison est offerte. Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
En cas de perte ou de retard de livraison, une réclamation est immédiatement déposée auprès du transporteur concerné afin d’obtenir des explications et une solution adaptée au problème rencontré.
4. Réception des produits et réclamations
Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits livrés. Si une anomalie est constatée (produit endommagé, erreur de commande), une réclamation doit être formulée sous 48 heures suivant la réception. Cette réclamation doit être accompagnée de photos et d’une description détaillée du problème rencontré.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de détérioration due au transporteur. En cas de produit défectueux, nous procédons à un échange uniquement, après étude du cas.
5. Responsabilité et garanties
Nos produits ne bénéficient d’aucune garantie spécifique et ne sont pas couverts en cas d’usure normale. La société Outils Coupants de Normandie décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage résultant de l’utilisation des outils achetés.
6. Services d’affûtage
Concernant notre service d’affûtage, nous nous engageons à fournir une prestation de qualité. En cas d’affûtage mal réalisé, nous analysons la situation au cas par cas et pouvons proposer soit une nouvelle prestation gratuite, soit un remboursement partiel.
Si un outil confié par un client est endommagé au cours de l’affûtage, nous procédons à un dédommagement financier dont le montant sera fixé en fonction des circonstances.
7. Annulation de commande et force majeure
Une commande peut être annulée uniquement avant son expédition. Une fois que le colis a été pris en charge par le transporteur, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué.
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, telles qu’une pandémie, une guerre ou une catastrophe naturelle, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler nos obligations contractuelles sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
8. Protection des données et droit applicable
Nous collectons et conservons les données de nos clients à des fins de suivi commercial et marketing, et ce, pour une durée indéterminée, sauf demande expresse de suppression de la part du client.
En cas de litige, nous privilégions une procédure de médiation avant toute action judiciaire. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Normandie.
Conclusion
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.